Pourquoi isoler le plancher bas de son logement ? Tout simplement parce que 7 à 10 % de la chaleur s’échappe par le sol ! En isolant cette zone, vous pouvez retrouver une maison plus confortable, plus économique et plus écologique, avec une consommation d’énergie plus faible. Les taux réduits de TVA permettent de financer plus facilement les travaux d’isolation du sol. Mais quels sont les taux applicables ? Quels sont les avantages des tarifs réduits en fonction de travaux ? Réponses dans cet article.
Quel est le taux de TVA appliqué au plancher bas ?
La TVA à taux réduit a pour objectif de vous donner un coup de pouce pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ! Par conséquent, de nombreux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique peuvent bénéficier de ce dispositif. Par exemple, si vous isolez le plancher bas de votre maison, vous avez droit à un taux de TVA réduit de 5,5 %.
Cela s’applique non seulement à l’isolation, mais aussi aux coûts de main-d’œuvre des travaux d’isolation du sol !
Comment bénéficier du taux de TVA réduit pour l’isolation du sol ?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour bénéficier de cette prestation ? Vous n’avez rien à faire ! Le taux est automatiquement appliqué sur votre compte par l’entreprise ou l’artisan qui effectue les travaux d’isolation de plancher bas de votre habitation. Toutefois, pour pouvoir bénéficier du programme, certaines conditions doivent être remplies :
Qui est éligible à cette aide financière ?
- Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs
- Les locataires
- Les syndicats de propriétaires
- Les sociétés civiles immobilières
Pour quel logement ?
- Maison ou appartement
- Occupé à titre de résidence principale ou secondaire
- Construit depuis 2 ans ou plus
Quels types de travaux sont concernés ?
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le plancher inférieur doit donner sur un sous-sol, une cave ou un couloir ouvert ; il doit avoir une résistance thermique d’au moins R 3.0 m². K/W.
Vous pouvez isoler le solde la pièce d’habitation par le haut ou par le bas ; toutefois, pour bénéficier de la réduction de TVA de 5,5 %, il faut que l’isolation soit en sous-face !
Par conséquent, pour bénéficier de l’exonération de TVA pour les travaux d’isolation du sol, il faut fournir le certificat correspondant. L’entreprise qui effectue les travaux doit fournir un certificat confirmant l’âge de la maison et les travaux effectués.
Enfin, pour faciliter encore plus le financement des travaux d’isolation, il faut savoir que le dispositif est cumulable avec les aides financières publiques, notamment MaPrimeRénov’ Sérénité, le Certificat d’efficacité énergétique (CEE) et l’Éco-Prêt à taux 0.
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